Le droit de la santé encadre l’organisation du système de soins et les relations entre professionnels de santé, patients, assureurs et autorités. Il couvre un champ étendu, allant du droit médical et de la responsabilité des prestataires à la gestion administrative, économique et tarifaire des prestations, dans un environnement réglementaire dense.
Notre expertise couvre le conseil juridique, déontologique et économique aux médecins, établissements médicaux, hôpitaux, assureurs et patients. Nous accompagnons nos clients dans un environnement fortement réglementé, caractérisé par des exigences légales complexes et une jurisprudence en constante évolution.
Notre activité couvre notamment les litiges liés à la facturation médicale (TARMED, TARDOC, SwissDRG), les procédures d’économicité et les contrôles de facturation effectués par les assureurs, les questions de responsabilité médicale, la protection des données des patients et la réglementation des professions de santé. Grâce à leurs connaissances approfondies du droit de la santé et des assurances sociales, nos avocats offrent des conseils complets, stratégiques et minutieux dans ce domaine hautement spécialisé.
Nos prestations comprennent notamment :
- le conseil aux médecins, cliniques et établissements de santé sur les questions réglementaires, les autorisations d’exercer et les contrats de coopération et de collaboration;
- l’assistance lors des procédures d’économicité et les contrôles de facturation par les assureurs maladie;
- traitement des litiges liés à l’application des systèmes tarifaires, en particulier TARMED et TARDOC, ainsi que des procédures de fixation des tarifs (valeur du point tarifaire TARMED, SwissDRG);
- conseil juridique sur les aspects civils, administratifs et pénaux de la responsabilité médicale;
- représentation auprès des autorités cantonales et fédérales (autorisations, contrôles, sanctions, retrait de l’autorisation d’exercer);
- conseil sur les questions relatives au secret professionnel, à la protection des données et à l’accès aux dossiers médicaux;
- représentation devant les autorités disciplinaires, administratives et judiciaires.
Nos avocates et avocats disposent d’une expertise reconnue en droit de la santé publique et en droit des assurances sociales, leur permettant d’offrir un accompagnement complet, stratégique et rigoureux. Nous conseillons nos clients en amont afin de prévenir les risques juridiques, et les assistons dans le cadre de procédures contentieuses, disciplinaires ou administratives.