Le droit de la construction et de l’immobilier regroupe l’ensemble des règles encadrant l’achat, la gestion, la transformation et la transmission de biens immobiliers, ainsi que les normes du droit public de la construction. Pour les particuliers, les entreprises et les professionnels du secteur, l’accompagnement d’un avocat spécialisé constitue un atout déterminant pour sécuriser chaque étape d’un projet, de sa conception à sa réalisation, en passant par la structuration contractuelle et le financement.
En droit privé, nos avocates et avocats accompagnent leurs clients dans leurs opérations immobilières de bout en bout. Nous intervenons notamment en matière de promotion et de vente immobilière, de structuration et de négociation de contrats d’entreprise, de vente ou d’achat en bloc, ainsi que dans le cadre de partenariats public-privé pour des projets immobiliers complexes. Nous assistons également lors de restructurations de sociétés immobilières (fusions, acquisitions, scissions ou transmissions), en analysant les structures existantes, les risques juridiques et fiscaux et les exigences réglementaires propres au secteur. Notre pratique inclut la réalisation de due diligences immobilières, ainsi que la rédaction et la négociation de contrats de construction, de mandats d’architecte ou d’ingénieur, et l’assistance lors d’expertises ou d’arbitrages.
En droit public de la construction, nous intervenons à toutes les étapes des projets immobiliers, depuis les procédures de planification et d’autorisation jusqu’à la défense des intérêts de nos clients en cas de contentieux. Nous assistons notamment dans l’obtention et la défense de permis de construire, la planification territoriale avec l’État et les collectivités publiques, les procédures administratives liées à l’aménagement du territoire, à l’expropriation, à la préemption ou à la police des constructions. Nous conseillons également en matière de résidences secondaires (Lex Weber), d’acquisitions immobilières par des personnes à l’étranger, de marchés publics et de droit de l’environnement appliqué aux projets immobiliers et d’infrastructure.
L’apport de nos avocates et avocats spécialisés repose sur une approche stratégique et personnalisée. Grâce à leur connaissance approfondie du droit et du secteur immobilier, ils assurent la prévention et la gestion des litiges, la sécurisation des opérations contractuelles, la représentation devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, ainsi que la négociation avec les partenaires privés et les autorités publiques, dans des projets allant jusqu’à des opérations immobilières de très grande envergure.