Le droit suisse des sociétés encadre la création, l’organisation, la gouvernance et la dissolution des entreprises. Il constitue un cadre essentiel pour structurer les activités, mener des opérations stratégiques telles que fusions, acquisitions ou restructurations, et garantir la pérennité des sociétés. Nos avocates et avocats interviennent comme partenaires clés tout au long de ces processus, en anticipant les risques juridiques, fiscaux et organisationnels et en sécurisant la réussite des projets.
Chaque forme juridique obéit à des règles spécifiques en matière de constitution, de gouvernance, de fiscalité et de responsabilité. Nous conseillons nos clients dans le choix, l’adaptation et l’évolution de leur structure juridique, en fonction de leurs objectifs économiques et stratégiques.
Les opérations de fusion et acquisition favorisent la croissance, la diversification et la réorganisation des entreprises. Elles peuvent prendre la forme de fusions, d’acquisitions ou d’apports partiels d’actifs. Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes du processus, depuis la due diligence juridique, financière et fiscale jusqu’à la négociation et la rédaction des accords (contrats de vente, conventions de fusion, pactes d’actionnaires), en passant par l’obtention des autorisations requises ainsi que le closing et le post-closing.
Nous intervenons également dans le cadre de restructurations d’entreprise destinées à accompagner des évolutions de marché ou à surmonter des difficultés financières. Celles-ci peuvent inclure des réorganisations internes, des transformations sociétaires, des scissions, des cessions partielles d’actifs ou des procédures collectives, telles que les concordats ou les faillites avec plan de continuation. Ces opérations requièrent une approche pluridisciplinaire intégrant le droit des sociétés, la fiscalité, le droit du travail et le droit bancaire.
Nous accompagnons nos clients à chaque étape du cycle de vie de leur entreprise, de la création et de la structuration à la prévention et à la gestion des litiges.
L’apport de nos avocates et avocats spécialisés réside dans une approche rigoureuse et personnalisée, visant à garantir la sécurité juridique, à optimiser les aspects fiscaux et sociaux et à proposer des solutions adaptées à la taille, au secteur et aux ambitions de chaque entreprise. Notre expérience couvre notamment des opérations de cession complexes, la rédaction de conventions d’actionnaires, l’intervention comme commissaire au sursis dans des procédures concordataires et l’accompagnement de start-ups et d’entreprises innovantes, en Suisse comme à l’international.