En Suisse, la pratique sportive, qu’elle soit professionnelle ou amateur, est encadrée à la fois par la législation nationale et par les règlements des fédérations sportives. Le droit du sport se situe au carrefour du droit privé, du droit public et du droit associatif. Il concerne aussi bien les relations contractuelles entre clubs et athlètes que la gouvernance des organisations sportives, les questions disciplinaires, fiscales et patrimoniales, ainsi que la protection de l’image et des marques sportives.
Nos avocates et avocats spécialisés interviennent à tous les niveaux de la pratique et de la gestion sportive, en Suisse comme à l’international. Nous conseillons clubs, joueurs, entraîneurs, agents et fédérations dans la structuration et la négociation de contrats (contrats de travail, de transfert, de sponsoring ou d’image), ainsi que dans l’élaboration et l’application de règlements internes.
Nous assistons et représentons nos clients dans les litiges contractuels et disciplinaires devant les instances sportives nationales et internationales, notamment devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Notre pratique inclut également l’optimisation fiscale et patrimoniale des revenus issus de l’activité sportive, ainsi que l’accompagnement des sportifs et clubs dans un contexte international, grâce à une connaissance approfondie des règlements de la FIFA, de l’UEFA, de la SIHF, de l’IIHF, de la CHL et des fédérations suisses.
L’apport de nos avocates et avocats spécialisés repose sur une expérience reconnue du sport professionnel et une approche stratégique, pragmatique et réactive. Depuis de nombreuses années, nous accompagnons notamment des clubs de hockey et de football à tous les niveaux de leur activité : négociation de contrats de joueurs et d’entraîneurs, gestion de transferts, prêts et buy-outs, suivi des procédures disciplinaires et associatives, conformité réglementaire, gouvernance, financement sportif et droits commerciaux (sponsoring, hospitalité, naming rights). Nous intervenons également dans la gestion des conflits internes, des relations avec les partenaires et sponsors, ainsi que des questions liées à la sécurité et au comportement des supporters, en coordination avec les autorités sportives et administratives.