Le droit successoral organise la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Il vise à assurer le respect des volontés du défunt, la protection des héritiers et une répartition équitable des biens, tout en tenant compte des contraintes légales et familiales. Ce domaine couvre aussi bien les successions simples que les situations complexes impliquant des patrimoines importants, des structures internationales ou des relations familiales sensibles.
En l’absence de dispositions particulières, la succession est réglée par la loi, qui détermine les héritiers légaux et la répartition du patrimoine. Il est toutefois possible d’aménager sa succession par testament ou pacte successoral, dans le respect des règles relatives aux réserves héréditaires, lesquelles garantissent une part minimale à certains héritiers protégés. Le droit successoral englobe également les questions liées à la liquidation et au partage de la succession, incluant l’inventaire des biens, le règlement des dettes, l’exécution des dispositions testamentaires et, le cas échéant, l’intervention d’un exécuteur testamentaire.
Nos avocates et avocats accompagnent leurs clients tant en amont, dans une logique de planification sereine et préventive, qu’en aval, lors du règlement effectif de la succession. Nous conseillons nos clients dans la rédaction de testaments et de pactes successoraux, en tenant compte de leur situation familiale, patrimoniale et fiscale, afin d’anticiper les conflits et de sécuriser la transmission du patrimoine.
Nous assistons également les héritiers dans toutes les étapes du processus successoral, notamment lors de l’inventaire des biens, de l’acceptation ou de la renonciation à la succession, ainsi que dans le cadre du partage. En cas de litige successoral ou de désaccord entre héritiers, nous assurons la représentation et la défense des intérêts de nos clients, en privilégiant, lorsque cela est possible, des solutions négociées, tout en garantissant une défense ferme devant les autorités judiciaires si nécessaire.
L’apport de nos avocates et avocats spécialisés réside dans une approche à la fois juridique et humaine, alliant rigueur, écoute et sens de la stratégie. Notre objectif est de garantir le respect des volontés successorales, de sécuriser les droits des héritiers et de permettre un règlement efficace et apaisé des successions, conformément au droit suisse.