La protection des données et la gouvernance numérique sont devenues des enjeux centraux pour les entreprises privées, les administrations publiques et les start-ups, dans un contexte de transformation technologique rapide. Ce domaine couvre notamment la conformité en matière de protection des données (LPD, RGPD), la cybersécurité, ainsi que les questions juridiques liées à l’intelligence artificielle, à l’apprentissage automatique, à l’automatisation et aux modèles fondés sur l’analyse des données.
Notre étude accompagne les entreprises du numérique, les prestataires IT, les institutions publiques et les jeunes pousses innovantes confrontées à des défis juridiques, opérationnels ou éthiques liés à l’utilisation de technologies avancées. Nous intervenons dans la mise en conformité des traitements de données, l’élaboration de stratégies de gouvernance numérique et la rédaction de politiques internes, notamment en matière d’intelligence artificielle et de privacy by design.
Nous assistons nos clients dans l’encadrement juridique des systèmes d’IA, la rédaction et la négociation de contrats technologiques (SaaS, cloud, licences, data processing agreements), ainsi que dans la gestion d’incidents de sécurité, de cyberattaques et de violations de données, incluant les notifications aux autorités et aux personnes concernées.
Nous accompagnons également les start-ups et les entreprises technologiques à chaque étape de leur développement, de la conception à la mise sur le marché et à la croissance. Notre intervention couvre la structuration juridique de produits et de solutions technologiques, la protection de la propriété intellectuelle liée aux logiciels, algorithmes et bases de données, ainsi que l’assistance lors de levées de fonds, de conventions d’investissement et de transformations sociétaires. Cette approche repose sur une expertise combinée en droit des affaires et en nouvelles technologies, au service de l’innovation en Suisse et à l’international.
L’apport de nos avocates et avocats spécialisés réside dans une expertise pointue en protection des données, en droit des nouvelles technologies et en régulation de l’intelligence artificielle, permettant d’offrir un accompagnement à la fois stratégique, opérationnel et adapté aux réalités techniques. Nous intervenons notamment lors d’audits LPD/RGPD, d’évaluations d’impact (DPIA), de procédures devant les autorités compétentes et dans la gouvernance des systèmes d’IA, incluant les exigences de transparence, de gestion des risques et de réduction des biais.