Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’Union européenne, le droit européen revêt une importance stratégique majeure pour les entreprises suisses. Par le biais des accords bilatéraux, de nombreuses règles du marché intérieur européen trouvent application en Suisse et influencent directement les activités économiques transfrontalières. Pour les entreprises actives dans l’Espace économique européen ou en relation avec des partenaires établis dans l’UE, la conformité à ces exigences constitue un facteur déterminant de compétitivité et de sécurité juridique.
L’importance du droit européen pour les entreprises suisses repose notamment sur le réseau complexe des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne, qui garantit un accès privilégié au marché intérieur dans des domaines clés. Elle s’explique également par le mécanisme d’« adaptation autonome », par lequel la Suisse aligne régulièrement son droit national sur le droit européen afin de préserver la compatibilité des échanges, notamment en matière de protection des données, de normes techniques et de certification des produits, de droit de la concurrence ou de marchés publics. Enfin, certaines réglementations européennes déploient des effets extraterritoriaux directs, à l’image du Règlement général sur la protection des données (RGPD), auquel sont soumises les entreprises suisses traitant des données de résidents de l’UE, sous peine de sanctions significatives.
Nos avocates et avocats accompagnent leurs clients à l’interface entre le droit suisse et le droit européen. Nous les assistons dans l’analyse et l’application des normes européennes pertinentes, afin d’anticiper les risques juridiques, d’assurer la conformité réglementaire et de sécuriser leurs activités économiques. Notre pratique s’appuie sur une veille constante de l’évolution du droit européen et de son impact en Suisse, ainsi que sur des conseils sur mesure, adaptés aux spécificités de chaque entreprise ou institution.
L’apport de nos avocates et avocats spécialisés réside dans une approche pragmatique et stratégique, visant à transformer les contraintes réglementaires en opportunités, à renforcer la position juridique de nos clients et à faciliter leur développement dans un environnement juridique européen en constante évolution.