Le droit des contrats et des affaires encadre la création, l’exécution et la rupture des relations contractuelles, ainsi que l’ensemble des interactions commerciales entre entreprises, partenaires, fournisseurs et clients. Il joue un rôle central dans la sécurisation des activités économiques et couvre un large spectre d’enjeux, allant de la négociation d’accords à la gestion des litiges, en passant par la conformité interne et la prévention des risques juridiques.
Notre étude accompagne depuis de nombreuses années des entreprises, entrepreneurs, prestataires de services, acteurs du digital ainsi que des particuliers confrontés à des problématiques contractuelles ou commerciales. Nous intervenons à chaque étape de la relation d’affaires : en amont, pour la rédaction, l’analyse et la négociation des contrats, afin d’anticiper les risques et d’assurer la clarté des engagements ; en aval, pour la gestion stratégique des différends, la défense des intérêts de nos clients et le recouvrement de créances.
Notre pratique couvre notamment la rédaction, l’analyse et la négociation de contrats de prestation de services, de mandats, de consulting ou d’outsourcing, la mise en place et la révision de conditions générales (CG, CGV, CGU), de règlements internes et de conventions-cadres, ainsi que la structuration de contrats commerciaux tels que contrats de distribution, d’agence, de franchise, de partenariat ou de joint-venture contractuelle. Nous intervenons également dans les contrats liés à l’achat, à la vente, au leasing ou à la location de biens et d’équipements professionnels.
Nous disposons par ailleurs d’une solide expérience en matière de contrats informatiques et digitaux, notamment SaaS, licences logicielles, développement, maintenance, hébergement et protection des données. Nous assistons enfin nos clients dans la préparation d’accords de confidentialité (NDA), de protocoles d’accord (MoU, LoI) et d’autres instruments précontractuels, ainsi que dans la résolution des litiges contractuels par la négociation, la médiation ou la représentation devant les juridictions civiles et arbitrales.
L’apport de nos avocates et avocats spécialisés réside dans une approche pragmatique et orientée solutions, visant à sécuriser durablement les relations d’affaires, à limiter les risques contractuels et à permettre à nos clients de se concentrer sur le développement de leurs activités.