(y compris l’enregistrement de marques en Suisse et à l’international)
Le droit de la propriété intellectuelle régit la création, la protection et l’exploitation des œuvres de l’esprit et des signes distinctifs. Il vise à protéger les créateurs, les entreprises et les titulaires de droits contre toute utilisation non autorisée de leurs innovations, créations artistiques, marques ou autres actifs immatériels.
Ce domaine couvre notamment le droit des marques, qui protège les signes distinctifs des produits et services, le droit d’auteur applicable aux œuvres littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles ou numériques, le droit des designs protégeant la forme et l’apparence des objets, ainsi que les noms de domaine et autres éléments liés à l’identité numérique.
Notre étude accompagne ses clientes et clients dans la protection, la gestion et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle, tant en Suisse qu’à l’international. Nous intervenons à toutes les étapes, depuis la définition d’une stratégie de protection jusqu’à la défense des droits en cas de conflit, en passant par le dépôt, le renouvellement et la surveillance de marques, de designs ou de noms de domaine.
Nous conseillons également les entreprises, les créateurs et les titulaires de droits dans la valorisation de leurs actifs immatériels, notamment par la rédaction et la négociation de contrats de licence, de cession ou de collaboration, ainsi que dans le cadre d’oppositions ou de procédures contentieuses en matière de propriété intellectuelle.
L’apport de nos avocates et avocats spécialisés réside dans une approche pragmatique et stratégique, visant à sécuriser les droits, à anticiper les risques et à renforcer la valeur économique des actifs protégés. Nous représentons régulièrement nos clients devant l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et les juridictions compétentes, et intervenons également dans les litiges liés aux noms de domaine, notamment en matière de cybersquatting, ainsi que dans les questions de droit d’auteur liées aux œuvres musicales, audiovisuelles ou aux logiciels.