Le droit du bail régit les relations entre bailleurs et locataires et vise à sécuriser les droits et obligations de chaque partie, qu’il s’agisse de baux résidentiels, commerciaux ou industriels. Il constitue un cadre essentiel pour assurer la stabilité des relations locatives et prévenir les conflits.
Le leasing est une forme de financement permettant l’utilisation d’un bien mobilier ou d’un équipement professionnel sans en devenir propriétaire. Largement utilisé dans un contexte commercial, il repose sur une jurisprudence abondante, notamment en matière de défauts de l’objet, de responsabilité, de garanties et de résiliation, et nécessite une structuration contractuelle rigoureuse.
La propriété par étages (PPE) permet de détenir des unités exclusives tout en partageant la propriété des parties communes. Sa gestion soulève des questions complexes liées à la gouvernance, aux charges, aux travaux, aux droits d’usage et aux règlements internes, rendant un accompagnement juridique indispensable.
Nous conseillons et assistons particuliers, copropriétaires et acteurs de l’immobilier à toutes les étapes de leurs projets. Nos interventions couvrent notamment la rédaction, l’analyse et l’adaptation de contrats de bail et de leasing, l’élaboration de règlements de PPE, l’assistance lors de négociations, de procédures d’assemblées de copropriétaires ou de médiations entre parties.
L’apport de nos avocates et avocats spécialisés réside dans une approche pragmatique et personnalisée, visant à prévenir les litiges et à défendre efficacement les intérêts de nos clients. Nous représentons également nos mandants devant les autorités de conciliation et les tribunaux en cas de litiges locatifs ou de leasing (résiliation, expulsion, contestation de loyers) ainsi que lors de conflits en matière de PPE, notamment relatifs aux charges, aux droits d’usage ou à la validité des décisions.