Déclaration de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous

La protection des données de nos clientes et clients, ainsi que la protection de la sphère privée des utilisatrices et utilisateurs de notre site Internet, sont importantes pour nous. Les données personnelles que nous collectons ou recevons dans le cadre de nos activités sont traitées de manière confidentielle et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre tout accès non autorisé.

La plupart des contenus de notre site Internet peuvent être consultés librement. Nous utilisons toutefois certaines technologies usuelles afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site web, ce qui peut impliquer la collecte de données. Nous travaillons également, dans certains cas, avec des prestataires de services externes.

Dans la mesure où nous collectons et traitons des données personnelles, nous respectons les exigences de la législation suisse sur la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que, le cas échéant, les dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

La présente déclaration de confidentialité (« déclaration ») décrit la manière dont L’Etude & Fabbro (« nous », « notre » ou « nos ») collecte et traite les données personnelles et les droits dont vous disposez à cet égard.

Introduction

En utilisant nos services ou notre site Internet, vous acceptez la présente déclaration de confidentialité. Si vous nous communiquez des données personnelles concernant des tiers, vous devez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration et que vous êtes autorisé à nous transmettre leurs données.

L’Etude & Fabbro comprend les cabinets d’avocats situés sur les sites mentionnés au point 11. Il s’agit d’entreprises et succursales enregistrées selon le droit suisse et soumises aux dispositions suisses en matière de protection des données, telles que la loi fédérale sur la protection des données (« LPD »). Étant actives au niveau national et international, nos études tiennent également compte, lorsque cela est applicable, des exigences du RGPD.

Lorsque vous mandatez l’un de nos avocats, l’étude auprès de laquelle le mandat est géré est le responsable du traitement au sens de la LPD et, le cas échéant, du RGPD. Dans certains cas, notamment lorsque des contrôles de conflits d’intérêts sont effectués ou lorsque plusieurs études collaborent sur un même dossier, les études concernées peuvent agir en tant que responsables conjoints du traitement.

Si un client utilise nos services et qu’un accord distinct existe entre ce client et un tiers concernant le traitement des données personnelles, la politique de confidentialité du client prévaut à l’égard de ce tiers.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente déclaration, nous vous prions de ne pas utiliser nos services. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant au point 11 ci-dessous.

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données anonymes ne sont pas considérées comme des données personnelles.

Dans le cadre de nos activités d’avocats, nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons de nos clients, partenaires commerciaux, autorités, tribunaux ou autres tiers impliqués.

Nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes :

a. données d’identification (nom, prénom, date de naissance, titre, sexe) ;
b. données de contact (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) et données financières (coordonnées bancaires, informations de facturation) ;
c. données relatives aux prestations fournies et aux paiements ;
d. informations d’identification et de contexte recueillies dans le cadre de l’acceptation de mandats ;
e. informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles ;
f. données contenues dans des documents, correspondances ou registres publics ;
g. informations fournies par nos clients ou produites dans le cadre de l’exécution de nos mandats ;
h. informations relatives à la participation à des événements, séminaires ou réunions ;
i. données de communication et de marketing ;
j. toute autre information que vous nous communiquez volontairement.

Nous pouvons également être amenés à traiter des données personnelles sensibles, notamment lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un mandat ou imposé par la loi.

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles notamment lorsque :

• vous communiquez avec nous ;
• vous concluez un mandat avec nous ;
• vous participez à un événement ou vous inscrivez à une communication ;
• vous visitez notre site Internet.

Nous pouvons également collecter des données auprès de tiers (clients, autorités, registres publics, tribunaux, médias), dans la mesure où cela est nécessaire et licite.

Lors de la consultation de notre site Internet, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement (p. ex. date et heure d’accès, type de navigateur, langue, nom de domaine).

3. À quelles fins traitons-nous les données personnelles ?

Le traitement des données personnelles intervient notamment aux fins suivantes :

a. conclusion et exécution de mandats et de relations contractuelles ;
b. respect des obligations légales et réglementaires applicables aux avocats ;
c. gestion administrative, comptable et organisationnelle ;
d. communication et marketing (dans la mesure autorisée) ;
e. développement de nos services et de notre site Internet ;
f. défense de nos droits et gestion de litiges ;
g. sécurité informatique et protection des infrastructures ;
h. opérations de restructuration ou de gestion interne.

Toutes ces finalités sont exercées dans le strict respect du secret professionnel de l’avocat.

4. Bases juridiques du traitement

Le traitement des données personnelles repose notamment sur :

• l’exécution ou la préparation d’un contrat ;
• le respect d’obligations légales ;
• nos intérêts légitimes ;
• votre consentement, lorsque celui-ci est requis.

5. Communication des données à des tiers

Sous réserve du secret professionnel, nous pouvons communiquer des données personnelles :

• au sein de nos études ;
• aux autorités et tribunaux, lorsque la loi l’exige ;
• à des prestataires de services agissant pour notre compte (informatique, hébergement, assurances, banques, experts).

Lorsque des données sont transférées à l’étranger, nous veillons à assurer un niveau de protection adéquat conformément à la législation applicable.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités poursuivies, ou aussi longtemps que la loi l’exige.

7. Cookies

Notre site Internet n’utilise pas de cookies permettant de collecter des données personnelles à des fins de suivi.

8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles.

10. Vos droits

Vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’opposition ou de limitation ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la portabilité des données, dans la mesure prévue par la loi.

L’exercice de ces droits peut être soumis à certaines restrictions légales.

11. Coordonnées des études

L’Etude Swiss Lawyers SA

Boulevard de Pérolles 21
Case postale
CH – 1701 Fribourg
Tél. +41 (0)58 123 08 00
fribourg@letude-fabbro.ch

Fabbro & Partners SA

Lausanne
Avenue du Théâtre 14
Case postale 595
CH – 1001 Lausanne
Tél. +41 (0)21 313 40 80
lausanne@letude-fabbro.ch

Genève
Quai Gustave-Ador 18
Case postale 1470
CH – 1211 Genève 1
Tél. +41 (0)22 321 62 33
geneve@letude-fabbro.ch

Lugano
Via Adriana Ramelli 5
CH – 6900 Lugano
Tél. +41 (0)91 921 20 66
lugano@letude-fabbro.ch

Riviera (Montreux)
Rue du Bourg 40
CH – 1816 Chailly-sur-Montreux
Tél. +41 (0)21 313 40 80
riviera@letude-fabbro.ch

12. Modifications

La présente déclaration peut être modifiée en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Internet.